JORF n°47 du 24 février 1996

Arrêté du 12 février 1996

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 février 1996, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie :
M. Ménier (Jacques), conseiller maître, président ;
M. Astorg (Michel), conseiller maître ;
M. Cieutat (Bernard), conseiller maître ;
M. Monier (François), conseiller maître ;
M. Bonin (Jean-Pierre), conseiller référendaire, rapporteur général.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS DES DEPENSES FINANCEES PAR LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,SECTION GARANTIE:

MM. MENIER JACQUES,PRESIDENT,ASTORG MICHEL,CIEUTAT BERNARD,MONIER FRANCOIS,BONIN JEAN-PIERRE,RAPPORTEUR GENERAL.