Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er :
1o Remplacer << La sous-direction des affaires administratives >> par << La sous-direction des affaires juridiques et administratives >> ;
2o Remplacer : << Le bureau des affaires juridiques internationales ; >> par les deux alinéas suivants :
<< Le bureau du droit international ;
<< Le bureau du droit européen ; >> ;
3o Après l'alinéa : << Le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation et des archives >>, ajouter le nouvel alinéa :
<< Le bureau de l'environnement ; >>.
II. - Remplacer l'article 2 par le nouvel article 2 suivant :

<< Art. 2. - La sous-direction du patrimoine de la direction de l'administration générale comprend :
<< Le bureau du domaine et de l'urbanisme ;
<< Le bureau des affaires culturelles ;
<< Le bureau de l'habitat ;
<< Le bureau Localisations. >> III. - A l'article 4, remplacer << Le bureau des immeubles ; >> par << Le bureau des immeubles et de l'affectation des locaux ; >>.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.