ANNULATION SUR 1995 ET OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV: PRESTATIONS SOCIALES ET ACTIONS CULTURELLES EN FAVEUR DES RAPATRIES,CHAP. 46-03.

APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.