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Arrêté du 16 février 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1996, par suite du décès de M. Vidal (Michel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Vidal, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), ladite société est dissoute.
Arrêté du 16 février 1996