JORF n°47 du 24 février 1996

Décret du 22 février 1996

Par décret en date du 22 février 1996, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil de la Société marseillaise de crédit, en qualité de personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, de M. Jean-François Akar.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC,DE M. JEAN-FRANCOIS AKAR.