Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
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! ! TAUX !
! ! (en francs) !
! CLASSES !--------------------------!
! ! Moyen !Maximum !Maximum !
! ! ! normal ! majoré !
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!4e classe ! 12 355 ! 24 712 ! 37 152 !
!3e classe ! 14 823 ! 29 647 ! 44 571 !
!2e classe ! 17 431 ! 32 589 ! 49 002 !
! (a) ! 19 807 ! 39 614 ! 59 576 !
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(a) : 1re classe ; Sous-directeur ; Directeur général de C.H.R., des H.C.L. et de l'A.P.-H.P. à Marseille (+)
(+) Le taux maximum majoré peut atteindre 68 854 F pour ces personnels (directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille).

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus sont fixés comme suit pour 1995 :
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! ! TAUX MAXIMUM !
! TAUX MOYEN !---------------------!
! ! Normal ! Majoré !
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! 9156 F ! 18 201 F ! 26 909 F !
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