JORF n°47 du 24 février 1996

Arrêté du 15 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 février 1996, Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat, est désignée pour siéger à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, en remplacement de M. Lagrange (François).

MME. MOREAU YANNICK EST DESIGNEE POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. LAGRANGE FRANCOIS.