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Arrêté du 6 février 1996

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre l'accès ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,

Arrête :

Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :
a) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale,
options, M, P, TA et D.E.U.G. ;
b) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.

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Art. 2. - Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par le ministère chargé de l'éducation nationale.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1996.

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Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES VOIES DE RECRUTEMENT DES ELEVES VISEES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1995 SONT:

LES CONCOURS COMMUNS POLYTECHNIQUES RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE,OPTIONS,M,P,TA ET DEUG;

LE CONCOURS SPECIAL PREVU PAR L'ARRETE DU 22-02-1962.

LES EPREUVES DES CONCOURS PORTENT SUR LES PROGRAMMES DEFINIS PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1996.

L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 17-09-1987 EST ABROGE.

APPLICATION DU DECRET 94845 DU 30-09-1994.

Fait à Paris, le 6 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et des ressources humaines,

R. DUVAL

Arrêté du 6 février 1996

Modifié parARRETEArrêté