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Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 21
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, modifié notamment par le décret n° 96-68 du 29 janvier 1996,
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2018 - art. 21
Créé le 24 février 1996
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. FORESTIER
Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2018art. 21
En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018