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Arrêté du 12 février 1996

relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Abrogé21 octobre 2018
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires, modifié notamment par le décret n° 96-68 du 29 janvier 1996,

Abrogé21 octobre 2018

Créé le 24 février 1996 · Abrogé le 21 octobre 2018

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

En vigueur du samedi 24 février 1996 au samedi 20 octobre 2018

Arrêté du 12 février 1996
TITRE Ier : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
TITRE II : DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES RÉGIONAUX DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
Article 23