JORF n° 179 du 3 août 1995

Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 juillet 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décrets du 27 juillet 1995 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 juillet 1995 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 juin 1995 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décrets du 27 juillet 1995 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 12 juillet 1995 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 11 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 20 juillet 1995 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination (commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés)

Arrêtés du 26 juillet 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination (directions départementales des services sociaux)

Arrêtés du 26 juillet 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

Arrêté du 8 juin 1995 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Arrêté du 25 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mai 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 6 juillet 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1995

Arrêté du 12 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1994

Arrêté du 27 juillet 1995 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1995 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 6 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1994

Arrêté du 20 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1994

Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1995

Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juillet 1995 portant suppression d'une régie de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances

Arrêté du 3 juillet 1995 portant désignation de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Cognac-Châteaubernard

Décret du 1er août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 7 juillet 1995 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1995

Arrêté du 25 juillet 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-876 du 27 juillet 1995 portant publication de l'accord entre la République française et la République portugaise sur la réadmission de personnes en situation irrégulière (ensemble une lettre explicative française), signé à Paris le 8 mars 1993 (1)

Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1994

Arrêté du 13 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 juillet 1995 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1995

Arrêté du 13 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1995

Décret du 27 juillet 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Grand Bois et de Grand Folliet sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie)

Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Décret n°95-867 du 2 août 1995 modifiant le décret n° 68-1236 du 30 décembre 1968 relatif à l'emploi de directeur régional des impôts

Décret n°95-868 du 2 août 1995 modifiant le décret n° 85-352 du 21 mars 1985 relatif à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts

Décret n°95-874 du 2 août 1995 modifiant le décret n° 79-102 du 31 janvier 1979 modifié relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts

Arrêté du 28 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juillet 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 6 juillet 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux

Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

Arrêté du 11 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1994

Arrêté du 26 juillet 1995 relatif à une épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 1995 (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social

Arrêté du 11 juillet 1995 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1995

Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des exportations de pommes

Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'homogénéité de présentation des emballages de pommes

Arrêté du 7 juillet 1995 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de recherche sur le sida

Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la date des élections des représentants des communes, des syndicats intercommunaux, des districts et des communautés urbaines aux commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1995

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévue par l'article 8 du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Arrêtés du 21 juillet 1995 portant report de crédits

Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de centre et des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre

Arrêtés du 1er août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique pour l'exercice 1995

Arrêté du 3 juillet 1995 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque nationale pour l'exercice 1993

Arrêté du 11 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1995

Arrêtés du 1er août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes

Décret n°95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public

Décret n°95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°95-872 du 2 août 1995 relatif au statut du corps des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n°95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier du corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 30 juin 1995 fixant le programme des épreuves du concours d'admission Sciences économiques et sociales à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe d'assistant technique des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.)

Décret du 1er août 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 1er août 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (femme ou homme)

Arrêté du 27 juin 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995

Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Williams

Arrêté du 10 juillet 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Décret n°95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.)

Décret n°95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public

Décret n°95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-265 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Musiques Informations guyanaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M.I.G.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-268 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Radio Pagani à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-264 du 11 juillet 1995 autorisant l'association pour l'insertion, le développement et l'éducation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cayenne

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-271 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Loire

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-266 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Media Tropique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-269 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Union pour la défense des libertés de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-272 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Savoie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-270 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Chaumont, La Roche-Vineuse et Saint-Pol-sur-Ternoise

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-262 du 5 juillet 1995 portant réduction d'une année de la durée de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-267 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan

Loi n° 95-865 du 2 août 1995 autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire

Décret du 27 juillet 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES