JORF n°179 du 3 août 1995

Arrêté du 21 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 1995, la décision modificative no 2 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1994 a été approuvée en recettes et en dépenses.