JORF n°179 du 3 août 1995

Arrêté du 27 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, la décision modificative no 1 au budget primitif pour l'exercice 1995 du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique, augmentant le montant net des prévisions de dépenses et de recettes de 26 252 882,50 F et le fixant à 97 852 600 F, est approuvée.