Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu l'arrêté du 30 juin 1995 et l'arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux;
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête:
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11612 a 11613
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11612 a 11613
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11612 a 11613
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Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11612 a 11613
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Art. 5. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11612 a 11613
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Art. 6. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications du règlement technique portent essentiellement sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des variétés et, en particulier, sur la manière de calculer la cotation, sur le seuil éliminatoire << Phoma >> et sur les bonifications << glucosinolates >>.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé, dans son article 7.
Le texte de ce règlement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.P.E.,
bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy,
75349 Paris 07 SP;
- au secrétariat général du Comité technique permanent de la sélection (C.T.P.S.), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 06-07-1995,LES VARIETES DESIGNEES EN ANNEXE.
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 06-07-1995,LES VARIETES Y ANNEXEES.
LISTE DES VARIETES RADIEES DU CATALOGUE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES (LISTES A ET B).
DECLARATION DE SYNONYMIE.
HOMOLOGATION DU NOUVEAU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE COLZA OLEAGINEUX REMPLACANT CELUI HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 16-04-1993.
Fait à Paris, le 6 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG