JORF n°179 du 3 août 1995

Arrêté du 13 juillet 1995

Par arrêté du ministre des relations avec le Parlement en date du 13 juillet 1995, sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Guyane:
Mme Peterson-Stuart (Georgette), délégué titulaire;
M. Gabriel (Charles), délégué suppléant.

SONT DESIGNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES DE LA GUYANE:

MME. PETERSON-STUART GEORGETTE,DELEGUE TITULAIRE; M. GABRIEL (CHARLES),DELEGUE SUPPLEANT.