JORF n°179 du 3 août 1995

Arrêté du 12 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la fonction publique en date du 12 juillet 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1995.