JORF n°179 du 3 août 1995

Arrêté du 31 mai 1995

Le ministre du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du logement:

Directeur du cabinet

M. Olivier Debains, administrateur civil hors classe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. OLIVIER DEBAINS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 31 mai 1995.

PIERRE-ANDRE PERISSOL