JORF n°179 du 3 août 1995

Arrêté du 12 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1995 sont majorées de la somme de 1 664 507 F.