JORF n°179 du 3 août 1995

Décret du 27 juillet 1995

Par décret en date du 27 juillet 1995, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Grand Bois et de Grand Folliet >>, les parties de territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (département de la Savoie), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 582 hectares 41 ares 33 centiares.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise. Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de Sainte-Foy-Tarentaise ou au document d'urbanisme en tenant lieu.

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 83, avenue de Lyon, B.P. 1003 F, 73018 Chambéry Cedex.

SONT CLASSEES COMME FORET DE PROTECTION,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE FORESTIER,SOUS LA DENOMINATION DE "FORET DE PROTECTION DU GRAND BOIS ET DE GRAND FOLLIET",LES PARTIES DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-FOY-TARENTAISE (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE),COMPRENANT LES PARCELLES CADASTRALES SITUEES SUR LE PLAN AU 1/25000 ET FIGURANT AU PLAN DE DELIMITATION ET A L'ETAT ANNEXES AU PRESENT DECRET.