JORF n° 56 du 7 mars 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-25 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-467 du 26 mai 1992 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-23 du 19 janvier 1995 portant extension à la décision no 92-493 du 26 mai 1992 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-26 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-28 du 19 janvier 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision desservant l'ensemble immobilier Clos de Morières situé sur le territoire de la commune de Morières-lès-Avignon (Vaucluse)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-27 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-734 du 25 août 1992 modifiée autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre One

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-24 du 5 janvier 1995 modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-30 du 19 janvier 1995 portant extension à la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Décret n°95-241 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 modifié fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 février 1995 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 20 février 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 3 mars 1995 instituant des comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 7 février 1995 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1995-1996 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

Arrêté du 23 février 1995 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse

Décret n°95-242 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées à la collectivité territoriale de Corse

Décret du 28 février 1995 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

Arrêté du 21 février 1995 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne

Arrêté du 17 octobre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Décisions du 9 février 1995 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1995

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1995

Arrêté du 31 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1995

Arrêté du 7 février 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau

Décret n°95-243 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin

Arrêté du 27 février 1995 fixant la répartition entre disciplines et groupes de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 février 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 21 février 1995 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 février 1995 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1995

Arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

Décret n°95-244 du 28 février 1995 instituant une indemnité pour charges administratives en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire

Arrêté du 23 février 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol

Arrêté du 9 janvier 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Arrêté du 14 février 1995 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 30 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 3 mars 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêtés du 3 mars 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 22 février 1995 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 22 février 1995 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 2 mars 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 1995 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

Arrêté du 23 février 1995 portant nomination d'un directeur départemental de l'équipement

Arrêté du 23 février 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de directeurs régionaux de l'équipement

Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de directeurs régionaux de l'équipement

Arrêtés du 23 février 1995 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

Arrêté du 23 février 1995 portant nomination d'un directeur de centre d'études techniques

Arrêté du 27 janvier 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Décret du 2 mars 1995 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 2 mars 1995 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de division aérienne, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 6 mars 1995 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

Arrêté du 23 février 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Arrêté du 21 février 1995 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 24 février 1995 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

Arrêté du 20 février 1995 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE