JORF n°56 du 7 mars 1995
Arrêté du 20 février 1995
LES EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITLAIERS ET LES TAUX DE VACATIONS DES ATTACHES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SONT FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX EN ANNEXES A COMPTER DU 01-03-1995.