JORF n°56 du 7 mars 1995

Arrêté du 21 février 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 1995, M. Corazzini (François), conservateur technique du mobilier, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 1995,
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.