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Arrêté du 3 mars 1995

portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 mars 1995, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C), en tant que membre suppléant: M. Companie (Claude), en remplacement de M. Clapin (Jean-Pierre).

NOMINATION DE M. COMPANIE CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAPIN JEAN-PIERRE.

Arrêté du 3 mars 1995