JORF n°56 du 7 mars 1995

Décision n°95-27 du 5 janvier 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-734 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 94-623 du 6 décembre 1994 autorisant l'association Radio Thérouanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre One;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-734 du 25 août 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: chemin du Sauvoy, 77165 Saint-Soupplets.
<< Altitude du site: 120 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 170 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET