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Arrêté du 24 février 1995

portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

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Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 24 février 1995, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Indre:

M. Guerbois (Paul), délégué titulaire;

M. Chamboulive (Pierre), délégué suppléant.

NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

M. GUERBOIS PAUL,DELEGUE TITULAIRE;

M. CHAMBOULIVE PIERRE,DELEGUE SUPPLEANT.

Arrêté du 24 février 1995