Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°95-24 du 5 janvier 1995

modifiant la décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-541 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Assat, 64320 Bizanos.

<< Altitude du site: 326 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 374 mètres.

<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.

<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 90o/140o. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°95-24 du 5 janvier 1995