JORF n°56 du 7 mars 1995

Décision n°95-24 du 5 janvier 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-541 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Général Transfert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-541 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Assat, 64320 Bizanos.
<< Altitude du site: 326 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 374 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 90o/140o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET