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JORF n°56 du 7 mars 1995
Décision du 9 février 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la décision du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 19 avril 1991 publiée au Journal officiel du 7 mai 1991 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation présentée par les directeurs des centres concernés;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 10 janvier 1995,
Décide :
Art. 1er. - L'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse accordée aux établissements suivants est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 8 mai 1995:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 07/03/95 Page 3572 a 3574
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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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L'HABILITATION A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE ACCORDEE AUX ETABLISSEMENTS FIGURANT EN ANNEXE EST RENOUVELEE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 08-05-1995.
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
S. MARTIN