JORF n°56 du 7 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 mars 1995, est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en tant que membre suppléant: Mlle Vegas (Delphine), en remplacement de M. Lanquetin (Pierre).

NOMINATION DE MELLE. VEGAS DELPHINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LANQUETIN PIERRE.