Arrêté du 31 janvier 1995

fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,

En vigueur depuis le 7 mars 1995

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau du département du Doubs est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 1995

L'arrêté du 11 janvier 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans le département du Doubs est abrogé.

En vigueur depuis le 7 mars 1995

Le préfet du département du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995

Arrêté du 31 janvier 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes