Article 1
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66,
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT