Article 1
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.
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2 cités
JORF n°56 du 7 mars 1995
Arrêté du 27 janvier 1995
Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 231-3, L. 236-5 et R. 236-62 à R. 236-66 ;
Vu l'avis du conseil général, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et de la délégation régionale du Conseil supérieur de la pêche concernés,
Article 2
Le préfet du département de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT