JORF n° 301 du 29 décembre 1994

Arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1993 (quatrième tableau) (pagination spéciale 33203 à 33246 B.A.)

Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décret n°94-1158 du 27 décembre 1994 modifiant le décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernements de gendarmerie

Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés

Décret n°94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole

Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant création d'une commission temporaire des Françaises à l'étranger

Décret n°94-1146 du 26 décembre 1994 portant coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale

Décret n°94-1147 du 27 décembre 1994 relatif aux assurances sociales des artistes-auteurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-1154 du 28 décembre 1994 portant fixation, à compter du 1er janvier 1995 et du 1er juillet 1995, du plafond de la sécurité sociale

Décret n°94-1148 du 27 décembre 1994 relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes agréés pour la gestion des assurances sociales des artistes-auteurs

Arrêté du 5 décembre 1994 portant agrément (révision coopérative)

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale

Décret n°94-1152 du 27 décembre 1994 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Décret n°94-1149 du 27 décembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la modulation du taux des cotisations d'assurance maladie dues à la Caisse des Français de l'étranger en cas d'adhésions groupées

Décret n°94-1153 du 28 décembre 1994 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

Décret n°94-1151 du 27 décembre 1994 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Décret n°94-1150 du 27 décembre 1994 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 7 décembre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)

Arrêté du 9 décembre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté du 26 décembre 1994 fixant le montant des cotisations à verser en 1995 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

Arrêté du 14 décembre 1994 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique

Arrêté du 19 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité Administration générale et spécialité Administration et dactylographie, au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique

Arrêté du 7 décembre 1994 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)

Arrêté du 21 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 7 novembre 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêté du 21 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 2 juin 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêtés du 20 décembre 1994 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à des régies d'avances

Arrêtés du 20 décembre 1994 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 16 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Arrêté du 16 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Béthune à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1995

Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1994

Décret du 22 décembre 1994 approuvant des modifications aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n°94-1155 du 28 décembre 1994 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégories C et D et le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux

Décret du 22 décembre 1994 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant un établissement public à recevoir la dévolution de son actif

Décret n°94-1156 du 28 décembre 1994 modifiant le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 30 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant qualifié de laboratoire territorial hors classe

Arrêté du 16 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 30 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'infirmier territorial hors classe

Arrêté du 16 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 30 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice hors classe

Arrêté du 16 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 30 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de rééducateur territorial hors classe

Arrêté du 16 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 30 août 1994 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie territorial hors classe

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

Arrêté du 21 décembre 1994 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au prix des actions de la Compagnie nationale Air France à créer dans le cadre de l'article 18 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret du 22 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-612 du 8 décembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Ardennes (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-611 du 8 décembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Seine-Maritime (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-610 du 8 décembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Gard (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 19 décembre 1994 portant désignation des auditeurs de la seizième session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 27 décembre 1994 portant nomination de préfets

Décret du 27 décembre 1994 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêtés du 21 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 19 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 15 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 19 décembre 1994 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de 1994)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décision du 8 novembre 1994 portant nomination à la présidence du groupement pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 8 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du groupement pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant la liste des candidats déclarés aptes au titre de l'année 1994 après examen professionnel de recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination d'un directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 20 décembre 1994 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Décret du 27 décembre 1994 portant nomination du délégué au développement et aux formations

Arrêté du 27 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 16 décembre 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 décembre 1994 portant nomination du président du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

Arrêtés du 19 décembre 1994 portant nomination (contrôle financier)

Arrêtés du 19 décembre 1994 portant nomination (contrôle financier)

Décret du 27 décembre 1994 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale

du 6 décembre 1994 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 06-12-1994 RELATIF A LA VALEUR MINIMUM DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Arrêté du 23 décembre 1994 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

Décret du 27 décembre 1994 portant élévation à la dignité de grand officier