JORF n°301 du 29 décembre 1994

Arrêté du 14 décembre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1994,
l'arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
A la commission de puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture, comme membres de la commission sur proposition de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture:
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Lacombe (Monique);
<< Suppléante: Mme Fontaine (Marie-Claire) >>,
par:
<< Titulaire: Mme Fontaine (Marie-Claire);
<< Suppléante: Mme Schneider (Carmen). >>

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1991 COMME SUIT:

A LA COMMISSION DES PUERICULTRICES,LORSQUE LA COMMISSION EST CONSULTEE DES PROBLEMES RELATIFS AUX AUXILIAIRES DE PUERICULTURE,COMME MEMBRES DE LA COMMISSION SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE:

REMPLACER TITULAIRE MME LACOMBE MONIQUE PAR MME FONTAINE MARIE-CLAIRE,

SUPPLEANTE MME FONTAIRE MARIE-CLAIRE PAR MME SCHNEIDER CARMEN.