JORF n°301 du 29 décembre 1994

Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1994, M. Paul-Renard (Xavier), président de la Fédération nationale de l'industrie laitière, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la transformation des produits agricoles, en remplacement de M. Guilmain.
Le mandat de M. Paul-Renard prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dont le terme est fixé le 14 juin 1996.

M. PAUL-RENARD (XAVIER) EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. GUILMAIN.

LE MANDAT DE M. PAUL-RENARD PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DONT LE TERME EST FIXE LE 14-06-1996.