Le ministre de l'économie,
Vu le code des assurances, notamment l'article L. 324-1;
Vu la demande présentée par la société Antverpia Incendie tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Assurances du Sud;
Vu les pièces à l'appui, notamment la convention de transfert passée entre les deux sociétés;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 septembre 1994 invitant les créateurs des deux sociétés concernées à présenter leurs observations sur le projet de transfert;
Vu les observations présentées par certains créanciers,
Arrête:
Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances du Sud, dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Antverpia Incendie, dont le siège social est à Roubaix (59100), 84, boulevard du Général-Leclerc.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du Trésor,
C. NOYER