JORF n°301 du 29 décembre 1994

Arrêté du 22 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 1994, est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics: M. Abate (Bernard), chef du bureau 1 B à la direction du budget, en remplacement de M. Schnabele (Philippe).

M. ABATE BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. SCHNABELE PHILIPPE.