JORF n°301 du 29 décembre 1994

Arrêté du 20 décembre 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 mai 1994,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<< Agence Télé Presse France (A.T.P.F.), 21, rue Leblanc, 75015 Paris, à compter du 1er mai 1994;
<< Rancinan Entreprise, hameau de Noailles, rue du Haut-Carré, 33400 Talence, à compter du 1er mars 1994;
<< Société Sphinx, 41, rue du Poteau, 75018 Paris, à compter du 1er mai 1994;
<< Techno-chroniqueurs Associés, 25, rue des Cascades, 75020 Paris, à compter du 1er mai 1994. >>

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Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<< Prodis, 37, avenue de Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André. >>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT:

- AGENCE TELE PRESSE FRANCE (ATPF),21,RUE LEBLANC,75015 PARIS,A COMPTER DU 01-05-1994; - RANCINAN ENTREPRISE,HAMEAU DE NOAILLES,RUE DU HAUT-CARRE,33400 TALENCE,A COMPTER DU 01-03-1994; - SOCIETE SPHINX,41,RUE DU POTEAU,75018 PARIS,A COMPTER DU 01-05-1994; - TECHNO-CHRONIQUEURS ASSOCIES,25,RUE DES CASCADES,75020 PARIS,A COMPTER DU 01-05-1994.

EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE LADITE ORDONNANCE: PRODIS,37,AVENUE DE LATTRE-DE-TASSIGNY,59350 SAINT-ANDRE.

Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSE ROSSI