Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 avril 2015
Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles l'administration française assure le service d'information aéronautique, l'objet de celui-ci étant de recueillir et de diffuser des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.
Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 avril 2015
Les modalités relatives à la fourniture du service d'information aéronautique sont explicitées dans une instruction prise par le ministre chargé de l'aviation civile, en accord avec le ministre chargé de la défense et après avis du délégué à l'espace aérien.
Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 avril 2015
Le présent arrêté est applicable dans les départements et territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Créé le 29 décembre 1994 · Abrogé le 1 avril 2015
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.