JORF n°301 du 29 décembre 1994

Arrêté du 21 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1994, M. Chicha (Bruno, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M.
Beauvineau (Vincent, Louis, Paul, Marie), démissionnaire.