A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 26 (M)
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Section suivante
modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud, le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée, et notamment son article 5 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
Vu le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses - Saint-Cloud ;
Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 février 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 12 juillet 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-695 du 26 août 1987art. 26 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-696 du 26 août 1987art. 25 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-697 du 26 août 1987art. 26 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-698 du 26 août 1987art. 25 (M)
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En vigueur depuis le 29 décembre 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de la rentrée scolaire de 1994, telle qu'elle est fixée pour chaque école normale supérieure.
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En vigueur depuis le 29 décembre 1994
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
Le ministre délégué aux affaires européennes,
ALAIN LAMASSOURE
En vigueur depuis le vendredi 8 février 2019
Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école
En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au jeudi 7 février 2019