Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Serge Arnaud,
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°301 du 29 décembre 1994
Arrêté du 27 décembre 1994
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. SERGE ARNAUD,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-05-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 27 décembre 1994.
JACQUES TOUBON