Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région d'Agen.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:
1 version
1 version
I. - Partie 1
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o 51' 00'' N, 000o 59' 00'' E - 43o 46' 00'' N, 000o 52' 22'' E 44o 12' 45'' N, 000o 16' 47'' E - 44o 17' 30'' N, 000o 24' 00'' E Arc de cercle de 31,5 NM (58,3 km) de rayon centré sur le VOR << AGN >> (43o 53' 17'' N, 000o 52' 25'' E) joignant le point précédent au point: 44o 22' 33'' N, 000o 35' 34'' E 44o 18' 08'' N, 001o 01' 19'' E - 43o 51' 00'' N, 000o 59' 00'' E;1 version
II. - Partie 2
a) Limites latérales:1 version
1 version
1 version
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DE CLASSE E DANS LA REGION D'AGEN.ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1992.
Fait à Paris, le 7 décembre 1994.
J. POYER