JORF n° 278 du 1 décembre 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination à la commission technique de la sous-traitance

Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 14 novembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 4 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 28 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 24 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 22 novembre 1994 portant nomination au Conseil national de la scénographie

Arrêtés du 20 octobre 1994 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique

Décret du 23 novembre 1994 portant radiation du corps des conseillers aux affaires administratives

Décret du 28 novembre 1994 portant nomination au conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Arrêté du 22 novembre 1994 portant nomination aux commissions administratives de reclassement

Décision du 19 août 1994 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Décret du 28 novembre 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 29 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 29 novembre 1994 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 28 novembre 1994 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Arrêtés du 21 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 21 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 21 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 23 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Liste des représentants élus des mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 21 novembre 1994 fixant la liste des personnes admises sur titres au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe

Décret du 22 novembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 novembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Arrêté du 18 novembre 1994 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 21 novembre 1994 fixant les modalités de nomination des vétérinaires sanitaires membres des commissions départementales de discipline des vétérinaires sanitaires

Arrêté du 18 novembre 1994 portant retrait d'un label

Arrêté du 8 novembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères pérennes)

Arrêté du 28 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 6 octobre 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

Arrêté du 10 novembre 1994 portant création de traitements réalisés pour une enquête relative aux personnes bénéficiaires de contrat de retour à l'emploi

Décision du 29 novembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 novembre 1994 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1994

Arrêté du 14 novembre 1994 portant ouverture au titre de l'année 1995 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 novembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, à Lorient, à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 21 novembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Arrêté du 21 novembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque à recourir à l'emprunt

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Vancia (Rhône)

Arrêté du 22 novembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Villabé traversant les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Grisolles-E.D.F. (Tarn-et-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Groix-Plouhinec traversant le département du Morbihan

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Savigny-sur-Clairis-Sens traversant le département de l'Yonne

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Longwy-II traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 22 novembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Menneval-Nassandres traversant le département de l'Eure

Arrêté du 22 novembre 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 21 novembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Arquebuse-Dijon-La Trouhaude traversant le département de la Côte-d'Or

Arrêté du 12 novembre 1994 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi à renoncer, au profit de Charbonnages de France, à leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital et autorisant Charbonnages de France à participer à cette augmentation de capital et à supporter une réduction de capital de la société d'un montant identique

Arrêtés du 21 novembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 21 novembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Boulogne traversant les départements de la Somme et du Pas-de-Calais

Décret du 23 novembre 1994 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fort-de-France-Saint-Pierre (Martinique)

Décret du 29 novembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 14 novembre 1994 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1994

Arrêté du 22 novembre 1994 portant création à la Cour nationale du droit d'asile d'un système informatisé d'informations nominatives en vue de la constitution et de la mise à jour d'un fichier jurisprudentiel

Arrêté du 23 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information dans les fonctions de programmeur (femmes et hommes)

Arrêté du 22 novembre 1994 portant création à la Cour nationale du droit d'asile d'un système automatisé d'informations nominatives en vue de la constitution et de la mise à jour d'un fichier sociologique des personnes sollicitant le statut de réfugié qui s'adressent à la Cour nationale du droit d'asile des réfugiés

Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Décret n°94-1024 du 29 novembre 1994 fixant pour l'année 1994 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

Arrêté du 22 novembre 1994 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté

Arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités de contrôle financier de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté du 25 novembre 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 novembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 30 novembre 1994 portant répartition de crédits

du 1 décembre 1994 D'INSTRUCTION DE PROJETS DE MONOGRAPHIES DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE (XEME EDITION)

Arrêté du 24 novembre 1994 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 15 novembre 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret du 29 novembre 1994 portant nomination