Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 novembre 1994, le c de l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit:
<< c) Force ouvrière:
<< Titulaire: M. Perrot (Raymond).
<< Suppléant: M. Mollet (Floréal). >>
Arrêté du 15 novembre 1994