Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°278 du 1 décembre 1994
Décision du 29 novembre 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 19 octobre 1994,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(4 inscriptions)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 01/12/94 Page 16969
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ANNEXE JOINTE: 4 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
D. TABUTEAU