JORF n°278 du 1 décembre 1994

Arrêté du 15 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 novembre 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur du travail social:

Au titre des représentants des pouvoirs publics,

Au titre des membres désignés par les organisations syndicales

Au titre des représentants des organismes formateurs,

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES REPRESENTANTS DES POUVOIRS PUBLICS; DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE; DES MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES DU SECTEUR SOCIAL; DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES FORMATEURS,DES UTILISATEURS DE TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES USAGERS.