JORF n°278 du 1 décembre 1994

Arrêté du 15 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions, à compter du 1er janvier 1995 et jusqu'au 31 décembre 1998, dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires:
M. Gruchet (Adrien).
M. Mansard (Rock).

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Assesseur titulaire:
Mme Fabre (Martine), épouse Cordier.
Assesseurs suppléants:
M. Ribot (Alain).
Mme Esparon (Danielle), épouse Benard.

SONT DESIGNES POUR CONSTITUER LA 1ERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS D'OUTRE-MER ET EXERCER LEURS FONCTIONS,A COMPTER DU 01-01-1995 ET JUSQU'AU 31-12-1998,DANS LES JURIDICTIONS DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.