JORF n°278 du 1 décembre 1994

Arrêté du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 octobre 1994, il est mis fin au bénéfice de la cessation progressive d'activité accordée à M. Courduroux (Jean-Claude) à compter du 1er septembre 1995.
A la même date, M. Courduroux (Jean-Claude), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-II, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.