JORF n°278 du 1 décembre 1994

Arrêté du 15 novembre 1994

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE C DE L'ARRETE DU 28-07-1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST MODIFIE COMME SUIT:

C) FORCE OUVRIERE:

TITULAIRE: M. PERROT RAYMOND;

SUPPLEANT: M. MOLLET FLOREAL.