JORF n°278 du 1 décembre 1994
Arrêté du 15 novembre 1994
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE C DE L'ARRETE DU 28-07-1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST MODIFIE COMME SUIT:
C) FORCE OUVRIERE:
TITULAIRE: M. PERROT RAYMOND;
SUPPLEANT: M. MOLLET FLOREAL.