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Décret du 28 novembre 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - ARMEE DE TERRE

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Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er décembre 1994

M. le général de brigade Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie, Ignace,
Jean).

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Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à:

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Pour prendre rang du 1er décembre 1994

M. le général de division Carlier (Michel, Georges, Maurice).
M. le général de division Sorret (Noël, Jean, Robert).

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Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Pour prendre rang du 1er décembre 1994

Au grade de général de division

M. le général de brigade Boucher (Patrick, Frantz, Marie, Noël). Maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de général de brigade

M. le colonel des troupes de marine Gaubert (François, Xavier, Antoine,
Adolphe). Maintenu dans ses fonctions.

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Pour prendre rang du 1er janvier 1995

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Cailloux (Bruno, Claude, Maurice, Marie, Edouard). Nommé délégué militaire départemental de la Côte-d'Or à la même date.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Lasserre (Jacques, René). Maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du matériel Moulinier (Michel, Pierre). Maintenu dans ses fonctions.

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Art. 4. - M. le général de division Bonavita (Alain, François) est nommé directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 19 décembre 1994.
M. le général de division Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean,
Pierre, Maurice, Ignace) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 20 février 1995.

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B. - MARINE

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Art. 5. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er janvier 1995

Au grade de vice-amiral

M. le contre-amiral Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).

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Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau de Kersauzon de Pennendreff (Yves, Pierre,
Ignace, Marie).
M. Le capitaine de vaisseau Capart (Bernard, Eugène, Auguste).

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C. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 6. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air de Longueville (Marc-André, Louis, Guy, Marie), placé en position de service détaché auprès de la Société française de formation et de conseil aéronautiques, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre de officiers généraux de l'armée de l'air.

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Art. 7. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er janvier 1995

M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Flori (Jacques, Henri).

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A compter du 1er février 1995

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Herrouin (Alain, Marcel, Julien).
M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Meyer (Philippe, Lionel, Louis).

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Art. 8. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à:

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Pour prendre rang du 1er janvier 1995

M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Coeuret (Eugène, Hubert, Joseph).
M. le général de la division aérienne du corps des officiers de l'air Pidancet (Jean-François, Xavier).

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Art. 9. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

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Pour prendre rang du 1er janvier 1995

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

M. le commissaire colonel Poumaroux (Pierre). Maintenu dans ses fonctions.

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D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à:

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Pour prendre rang du 1er janvier 1995

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Laroche (Roland, Jean, Yves).

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Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions, à:

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Pour prendre rang du 1er janvier 1995

M. le médecin chef des services de classe normale Seigneuric (Antonin, Jean, Yves).

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E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

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Art. 12. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées:

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Pour prendre rang du 1er janvier 1995

Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Platteaux (Michel,
Francis), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures à la même date.
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Omer (Jacques, Georges),
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à la même date.

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F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 13. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 5 janvier 1995

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bénicourt (Michel).

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Art. 14. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenu dans ses fonctions:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er décembre 1994

M. l'ingénieur en chef de l'armement Villey-Desmeserets (Franck, Pierre,
Antoine).

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Art. 15. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph) est nommé directeur de l'établissement technique central de l'armement à compter du 5 janvier 1995.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thouvenin (Bertrand,
Michel) est nommé directeur régional de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement à compter du 12 janvier 1995.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guhennec (Robert, Alexis, Jean) est chargé de la sous-direction des établissements de la direction des constructions navales.

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Art. 16. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LE GENERAL DE DIVISION BONAVITA (ALAIN,FRANCOIS) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DU 19-12-1994.

M. LE GENERAL DE DIVISION AZEMA DE CASTET LABOULBENE (PHILIPPE,JEAN,PIERRE,MAURICE,IGNACE) EST NOMME CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMMANDANT SUPREME DES FORCES ALLIEES EN EUROPE,A COMPTER DU 20-02-1995.

M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES PLATTEAUX (MICHEL,FRANCIS),PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR POUR ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES OLEODUCS INTERALLIES ET CHEF DU SERVICE SPECIAL DES DEPOTS D'HYDROCARBURES A LA MEME DATE.

M. L'INGENIEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES ESSENCES OMER (JACQUES,GEORGES),NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES A LA MEME DATE.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT PERROT (JEAN-LOU,ALFRED,MARIE,JOSEPH) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 05-01-1995.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT THOUVENIN (BERTRAND,MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE PARIS DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 12-01-1995.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GUHENNEC (ROBERT,ALEXIS,JEAN) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 28 novembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 28 novembre 1994