JORF n°278 du 1 décembre 1994

Arrêté du 24 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 novembre 1994, M. Merlette (Pierre-Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.